Pourquoi le montant net social ?

Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État modernise et simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer, sans aucun calcul de leur part, grâce au montant « net social ».

Il s’agit d’une des premières étapes de la réforme de la solidarité à la source qui permet de :

• faciliter et simplifier les démarches des allocataires ;
• réduire les risques d’erreurs dans les déclarations et d’éviter les régularisations (rappels et indus) ;
• réduire le non-recours aux prestations et faciliter l’accès aux droits ;
• préparer progressivement le pré-remplissage des déclarations de ressources, à partir de cette même information.

Le délai de délivrance du bulletin de salaire doit se faire au plus proche de la date du paiement de la rémunération, afin que votre salarié puisse avoir connaissance au plus vite de ses revenus de référence du mois écoulé. Il pourra ainsi respecter ses propres obligations déclaratives pour demander l’attribution d’une prestation sociale ou faire réactualiser ses droits.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est donc une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024.

À quoi sert le montant net social ?

Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer. 

À terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts. 

Confidentialité

Le montant « net social » est calculé pour les salariés à partir des données déjà connues par l’employeur. Celui-ci n’est pas informé des éventuelles démarches que le salarié est susceptible d’effectuer auprès des organismes de sécurité sociale pour obtenir des prestations.

À savoir 

Si vous n’êtes pas allocataire du RSA ou de la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous. Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) caf.fr ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr.