• Article 1 – Objet
• Article 2 – Mentions légales
• Article 3 – Accès au site
• Article 4 – Les obligations de l'Utilisateur
• Article 5 – Politique de Confidentialité et données à caractère personnel
• Article 6 – Propriété intellectuelle
• Article 7 – Responsabilités
• Article 8 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation
• Article 9 – Non-validité partielle
• Article 10 – Droit applicable - litige

Article 1 – Objet

1.1 La société P&B édite un site internet nommé La folie des papiers qui a pour vocation de présenter les prestations de services proposés par cette société.

1.2 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d'utilisation du site internet et application mobile par l'utilisateur. L'utilisation d'une application mobile est soumise à certaines permissions et sont indiquées dans la section 5.5.

Tout accès et/ou utilisation de ce site internet est subordonné à l'acceptation et au respect de l'ensemble des termes des Conditions Générales d'utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.

Tout utilisateur souhaitant accéder à ce site doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d'utilisation et sa/ses annexe(s) en cliquant sur le lien « CGU et Mentions légales » situé au pied de chacune des pages du site et s'engage à respecter l'ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur ce site, l'utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'Utilisation.

P&B se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d'exclure de ce site, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 – Mentions légales

2.1 « La folie des papiers » est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par la société P&B sous le n° en-cours.

2.2 Le site collecte certaines informations personnelles. Ainsi une déclaration a été faite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL ») numéro 1777947 v 0.

2.3 La folie des papiers est édité par :
La société P&B
SAS, à capital variable, au capital social de 3 000 €,
immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°798 687 653,
dont le siège social est situé au 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson - 31000 Toulouse, France,
représentée par son Président, Mme Paya.
Email : webmaster@lafoliedespapiers.com
Tél : +33 (0)6 98 92 02 51

2.4 Le Directeur de la publication de ce site est Mme Paya.

2.5 La folie des papiers est hébergé par :
La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 424 761 419,
dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, France,
représentée par son Président, Monsieur KLABA.

Article 3 – Accès à La folie des papiers

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'utilisateur.

Article 4 – Les obligations de l'utilisateur

4.1 D'une manière générale, l'utilisateur s'interdit de se livrer, dans le cadre de l'utilisation de ce site, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de P&B ou aux droits des tiers.

4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de l'utilisation de ce site ;
Ne pas utiliser de fausse identité ;
Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d'Utilisation et les droits des tiers ;
Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Respecter, conformément à l'article 6 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur ce site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités de ce site de son usage normal ;
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de ce site ;
Ne pas diffuser de contenus ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de ce site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
Ne pas utiliser ce site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes.

4.3 En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou l'autre des règles précitées, P&B se réserve le droit de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services de ce site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Article 5 – Politique de Confidentialité et données à caractère personnel

5.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

5.2 Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés :

Données saisies et envoyées via les formulaires

5.3 Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par la société P&B telle que mentionnée à l'article 2.

5.4 Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services ;
Accès à l'information et/ou outils aux entreprises intéressées par le contenu du blog.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale, d'échange, d'accès à l'information et/ou d'outils contenus sur le blog.

5.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'envoi du formulaire et à l'issue du dernier échange.

5.6 Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers à des fins publicitaires. Nos employés ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

5.7 Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d'hébergement sont exclusivement situés en France. Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un État non membre de la Communauté européenne.

5.8 Sécurité des données personnelles

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés. La totalité du site bénéficie du mode sécurisé de type HTTPS. Il s'agit d'un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n'est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l'information transmise ou stockée sur les serveurs d'hébergement.

5.9 Droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact « Nous écrire ».

5.10 Cookies

Le site utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d'améliorer la qualité du site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs. De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l'utilisateur qui est libre d'accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l'utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l'adresse https://www.cnil.fr. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistique.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Les contenus susceptibles de faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur mis en ligne sur ce site sont soumis à la Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui peut autoriser la reproduction de certains éléments du site à la condition d'envoyer votre demande au webmaster qui définira les usages à respecter. En tout état de cause, l'utilisateur ne pourra pas les modifier, transformer, adapter de quelque manière que ce soit, ni les utiliser à des fins commerciales.

Si aucune licence n'est indiquée sur les contenus, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite (il en est ainsi, principalement pour : charte graphique, logos, marques, code source).

6.2 En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

6.3 L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus effectuées dans les conditions prévues à l'article 4.3 des présentes.

Article 7 – Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'utilisateur

7.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services du site restent exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

7.1.2 L'utilisateur est seul responsable, à l'égard de P&B et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, causés par les données communiquées, transmises ou diffusées par l'utilisateur par l'intermédiaire du site.

7.2 Responsabilité de P&B

7.2.1 P&B met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. P&B ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

7.2.2 La responsabilité de P&B ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du site.

Article 8 – Modification des Conditions Générales d'Utilisation

P&B se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien « CGU et Mentions légales » situé au pied de chacune des pages du site.

Article 9 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Droit applicable – litiges

10.1 Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au Droit français.

10.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Toulouse. En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.

Conditions générales d'utilisation et mentions légales