Mentions légales et CGU

LA FOLIE DES PAPIERS 100% PAIE

Conditions générales d'utilisation et mentions légales :

Applicables au 30 juin 2014

• Article 1 – Objet
• Article 2 – Mentions légales
• Article 3 – Accès au site
• Article 4 – Les obligations de l’Utilisateur
• Article 5 – Confidentialité et données à caractère personnel
• Article 6 – Propriété intellectuelle
• Article 7 – Responsabilités
• Article 8 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
• Article 9 – Non-validité partielle
• Article 10 – Droit applicable - litige

Article 1 – Objet :

1.1 La société P&B édite un site internet nommé La folie des papiers qui a pour vocation de présenter les prestations de services proposés par cette société.
1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site internet et application mobile par l’utilisateur. L'utilisation d'une application mobile est soumise à certaines permissions et sont indiquées dans la section 5.5.
Tout accès et/ou utilisation de ce site internet est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’utilisation et de ses deux annexes, sans restriction ni réserve.
Tout utilisateur souhaitant accéder à ce site doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d’utilisation et sa/ses annexe(s) en cliquant sur le lien " CGU et Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du site et s'engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.
En conséquence, par sa seule navigation sur ce site, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.
P&B se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de ce site, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 2 – Mentions légales :
2.1 « La folie des papiers » est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I) par la société P&B sous le n° xx x xxx xxx .
2.2 Le site collecte certaines informations personnelles. Ainsi une déclaration a été faite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL) numéro 1777947 v 0.
2.3 La folie des papiers est édité par :
La société P&B
SAS, à capital variable, au capital social de 3 000 €,
immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°798 687 653,
dont le siège social est situé au 276 route de seysses - 31100 Toulouse, France,
représentée par son Président, Mme Taussac.
Email : webmaster@lafoliedespapiers.com
Tél : +33 (0)6 98 92 02 51
2.4 Le Directeur de la publication de ce site est Mme Taussac.
2.5 La folie des papiers est hébergé par :
La société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 424 761 419 ,
dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, France,
représentée par son Président, Monsieur KLABA.
Article 3 – Accès à La folie des papiers :
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l'accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'utilisateur.

Article 4 – Les obligations de l’utilisateur :

4.1 D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de ce site, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de P&B ou aux droits des tiers.
4.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :
• Communiquer des informations exactes lors de l’utilisation de ce site ;
• Ne pas utiliser de fausse identité ;
• Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droit des tiers ;
• Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Respecter, conformément à l’article 6 des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur ce site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de ce site de son usage normal ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de ce site ;
• Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de ce site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
• Ne pas utiliser ce site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
4.3 En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, P&B se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de ce site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur ce site manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit, en contactant le webmaster.
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 5 – Confidentialité et données à caractère personnel :
5.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Voici ce que ce site pourrait faire des données collectées:
Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de ce site sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de ce site et peuvent donc être utilisées par P&B à cette fin.
En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par P&B pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin de les développer.
Les données concernant l’utilisateur de ce site peuvent être également utilisées à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du site ou encore pour cibler la publicité éventuellement diffusée sur ce site et enfin dans un but commercial.
5.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par P&B.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par P&B et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
P&B
276 route de seysses – 31100 Toulouse, France.
Dans les deux cas, l’utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que P&B puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.
5.3 Le site utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité du site et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.
Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistique.
P&B garde trace, au moyen des cookies, des connexions au site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.
5.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion au site.
P&B prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du site ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.
5.5 Dans le cadre d'une application mobile, les permissions suivantes sont demandées :
CAMERA est utilisée pour le lecteur de QRCode.
Lire, modifier ou supprimer le contenu de la carte SD.
En outre, l'accès aux périphériques est demandé pour :
Accéder à internet, afficher l'état du réseau et recevoir des données depuis internet.
Contrôler le vibreur et empêcher le mobile de passer en mode veille durant l'utilisation de l'application.

Article 6 – Propriété intellectuelle :
6.1 Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur ce site et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées ci-après et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées.
La licence à laquelle est soumise l’intégralité du site La folie des papiers est : Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui peut autoriser la reproduction de certains éléments du site à la condition d’envoyer votre demande au webmaster qui définira les usages à respecter. En tout état de cause, l’utilisateur ne pourra pas les modifier-transformer-adapter de quelque manière que ce soit, ni de les utiliser à des fins commerciales.
Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur ce site, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite (il en est ainsi, principalement pour : charte graphique, logos, marques, code source).
L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur ce site doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet. Contactez le webmaster.
6.2 En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
6.3 L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues à l’ article 4.3 des présentes.

Article 7 – Responsabilités :
7.1 Responsabilité de l’utilisateur
7.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services du site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
7.1.2 L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de P&B et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.
7.2 Responsabilité de P&B :
7.2.1 P&B met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
P&B ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
P&B se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
7.2.2 La responsabilité de P&B ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires du site.

Article 8 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation :
P&B se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien "CGU et Mentions légales" situé au pied de chacune des pages du site.

Article 9 – Non-validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Droit applicable - litiges :
10.1 Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.
10.2 En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales d'Utilisation le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Toulouse.
En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.