Rupture conventionnelle : régime social et fiscal de l’indemnité de rupture

Rupture conventionnelle : régime social et fiscal La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2024 apporte des modifications sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle :                                      Le régime social : Le salarié N’EST PAS en droit de bénéficier d’une pension de retraite légale de […]

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Le montant net social

Le Montant Net Social (MNS) Pourquoi le montant net social ? Afin de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, l’État modernise et simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer, sans aucun […]

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Le solde de la taxe d’apprentissage et la plateforme SOLTEA

La taxe d’apprentissage à compter des rémunérations 2022 3 étapes :   Des versements mensuels à l’URSSAF via les DSN mensuelles (Déclaration Sociale Nominative) de la part principale à 0.59% Cette part principale (ou légale) vise à financer les formations par apprentissage.   Un versement à l’URSSAF via la DSN d’avril 2023 du solde à […]

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Employeurs du BTP : le solde des congés à prendre avant le 30 avril

Employeurs du BTP La consommation des congés restants Les jours de congés acquis par vos salariés entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 (millésime 2022) doivent être pris avant le 30 avril 2023. En tant qu’employeur, vous devez vous assurer de la prise effective des congés et faire le nécessaire pour solder […]

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La Folie des Papiers : Partenaire Silae 100% dématérialisé

  En rejoignant notre société d’externalisation de la paie, vous bénéficiez de toute l’expertise technique de votre gestionnaire dédié La Folie des Papiers et technologique de Silae, solution préférée des professionnels de la paie (source : baromètre du monde du chiffre 2022).     Silae 100% dématérialisation, c’est quoi ? Logiciel de paie Conçu par des professionnels […]

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