Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire
Accident du travail avec investigations de la CPAM : quand la caisse doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ?
18-03-2024 15-32
La lettre d'observations n'a pas à être signée par un agent de contrôle URSSAF qui n'exerce plus ses fonctions à la date de la signature
15-03-2024 15-19
Prime de partage de la valeur en DSN : les modalités déclaratives actualisées de la loi du 29 novembre 2023
14-03-2024 11-39
Les stock-options et distributions d'actions gratuites ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des indemnités de rupture
13-03-2024 12-50
DSN : les remontées du CRM Identité seront alignées sur celles du BIS en mai 2024
12-03-2024 16-35
Objectifs à fixer unilatéralement : à faire en début d'exercice sous peine de devoir payer l'intégralité du variable qui en dépend
08-03-2024 12-25
Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : sur quel salaire calculer les indemnités de rupture ?
07-03-2024 20-33
Agression d'une médecin urgentiste à l'hôpital : la faute inexcusable de l'hôpital reconnue
06-03-2024 12-55
Avantages accordés aux salariés d'autres employeurs : quand des voyages financés par des points cadeaux sont redressés par l'URSSAF
05-03-2024 14-50
Tableau 30 bis des maladies professionnelles : le salarié doit avoir personnellement effectué un des travaux listés pour que la présomption puisse jouer
05-03-2024 09-59
Accident du travail avec investigations de la CPAM : quand la caisse doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ?
18-03-2024 15-32
La lettre d'observations n'a pas à être signée par un agent de contrôle URSSAF qui n'exerce plus ses fonctions à la date de la signature
15-03-2024 15-19
Prime de partage de la valeur en DSN : les modalités déclaratives actualisées de la loi du 29 novembre 2023
14-03-2024 11-39
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13-03-2024 12-50
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12-03-2024 16-35
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08-03-2024 12-25
Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : sur quel salaire calculer les indemnités de rupture ?
07-03-2024 20-33
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06-03-2024 12-55
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05-03-2024 14-50
Tableau 30 bis des maladies professionnelles : le salarié doit avoir personnellement effectué un des travaux listés pour que la présomption puisse jouer
05-03-2024 09-59
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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire
Inaptitude : licenciement justifié en cas de refus d'un poste entraînant une baisse de salaire mais conforme à l'avis du médecin du travail
18-03-2024 16-11
Absence maladie et congés payés : l'amendement du gouvernement entre en scène, par Julien Tournaire et Florian Da Silva
18-03-2024 08-00
Rupture conventionnelle : l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
15-03-2024 16-16
Congés payés et maladie : pour Franck Morel, l'amendement déposé par le gouvernement suit l'avis du Conseil d'État
15-03-2024 14-55
Qui a versé une prime de partage de la valeur en 2023, et de combien ?
15-03-2024 12-38
Congés payés et arrêt maladie : ce que dit le Conseil d'État sur le projet d'amendement du gouvernement
14-03-2024 15-46
L'accord collectif conclu dans le périmètre d'une UES est un accord d'entreprise
14-03-2024 14-58
Salarié tombant malade pendant ses congés : l'autre opposition entre le droit français et la jurisprudence européenne
13-03-2024 14-10
Concours d'avantages conventionnels : le plus avantageux pour l'ensemble des salariés s'applique
13-03-2024 12-11
Édition 2024 du scrutin de représentativité dans les TPE : les modalités des dépôts des documents de propagande électorale sont fixées
12-03-2024 16-02
Inaptitude : licenciement justifié en cas de refus d'un poste entraînant une baisse de salaire mais conforme à l'avis du médecin du travail
18-03-2024 16-11
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15-03-2024 16-16
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15-03-2024 14-55
Qui a versé une prime de partage de la valeur en 2023, et de combien ?
15-03-2024 12-38
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14-03-2024 15-46
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14-03-2024 14-58
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13-03-2024 12-11
Édition 2024 du scrutin de représentativité dans les TPE : les modalités des dépôts des documents de propagande électorale sont fixées
12-03-2024 16-02