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LA FOLIE DES PAPIERS 100% PAIE

Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire


L'indemnité transactionnelle versée suite à un licenciement pour faute grave est soumise à cotisations si elle ne compense pas un préjudice
19-04-2019 00-00



L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié
18-04-2019 00-00



Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages
16-04-2019 00-00



Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019
12-04-2019 00-00



Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas
11-04-2019 00-00



Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan
10-04-2019 00-00



Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé
09-04-2019 00-00



Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
08-04-2019 00-00



Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord
05-04-2019 00-00



Les frais de « soirées d'équipe » et les frais de crèche peuvent être totalement exonérés de cotisations
02-04-2019 00-00



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