Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire
Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés
13-06-2025 12-42
Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant
12-06-2025 17-12
Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025
11-06-2025 16-35
Les cotisations chômage-intempéries sont actées pour la campagne 2025-2026 et confirmées pour la campagne 2024-2025
10-06-2025 10-54
La majoration volontaire d'une facture à la demande d'un client à titre de pourboires est soumise à cotisations
06-06-2025 14-33
Une proposition de loi pour permettre aux salariés de demander jusqu'à 5 acomptes sur salaire
05-06-2025 14-20
Prévoyance complémentaire : le maintien des garanties étendu aux prestations nées pendant la période de portabilité
04-06-2025 15-45
Les tests « covid-19 » pour accéder au lieu de travail en cas de refus de vaccination n'avaient pas à être remboursés au titre des frais professionnels
03-06-2025 15-47
Indemnités forfaitaires de grand déplacement : précision de la Cour de cassation sur les conditions d'exonération de cotisations
02-06-2025 16-43
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025
30-05-2025 10-51
Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés
13-06-2025 12-42
Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant
12-06-2025 17-12
Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025
11-06-2025 16-35
Les cotisations chômage-intempéries sont actées pour la campagne 2025-2026 et confirmées pour la campagne 2024-2025
10-06-2025 10-54
La majoration volontaire d'une facture à la demande d'un client à titre de pourboires est soumise à cotisations
06-06-2025 14-33
Une proposition de loi pour permettre aux salariés de demander jusqu'à 5 acomptes sur salaire
05-06-2025 14-20
Prévoyance complémentaire : le maintien des garanties étendu aux prestations nées pendant la période de portabilité
04-06-2025 15-45
Les tests « covid-19 » pour accéder au lieu de travail en cas de refus de vaccination n'avaient pas à être remboursés au titre des frais professionnels
03-06-2025 15-47
Indemnités forfaitaires de grand déplacement : précision de la Cour de cassation sur les conditions d'exonération de cotisations
02-06-2025 16-43
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025
30-05-2025 10-51
*******************************
Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire
Le licenciement tiré de la vie sentimentale d'une salariée qui était la maîtresse de son employeur est nul
13-06-2025 15-05
L'employeur doit-il informer le salarié inapte des motifs s'opposant à son reclassement s'il a été dispensé de chercher un reclassement ?
13-06-2025 08-30
L'exécutif convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2025
12-06-2025 13-54
Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur les conditions d'octroi du congé de paternité
12-06-2025 12-59
L'employeur n'a pas à consulter le CSE avant de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles
11-06-2025 17-52
Quand deux RSS sont désignés pour le même syndicat, le juge doit analyser les statuts syndicaux
11-06-2025 13-59
Travail à temps partagé : quelle entreprise est responsable en cas de harcèlement d'une salariée durant une période de mise à disposition ?
10-06-2025 15-08
Élection du CSE : le non-respect de l'alternance F/H sur une liste syndicale n'emporte pas l'annulation globale de tous les élus mal positionnés
10-06-2025 13-30
Une proposition de loi prévoit des autorisations d'absence rémunérées pour les salariés souhaitant faire don de leur sang
06-06-2025 15-59
La salariée enceinte qui expose son équipe à des risques psychosociaux peut être licenciée
06-06-2025 14-47
Le licenciement tiré de la vie sentimentale d'une salariée qui était la maîtresse de son employeur est nul
13-06-2025 15-05
L'employeur doit-il informer le salarié inapte des motifs s'opposant à son reclassement s'il a été dispensé de chercher un reclassement ?
13-06-2025 08-30
L'exécutif convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2025
12-06-2025 13-54
Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur les conditions d'octroi du congé de paternité
12-06-2025 12-59
L'employeur n'a pas à consulter le CSE avant de licencier un salarié candidat aux élections professionnelles
11-06-2025 17-52
Quand deux RSS sont désignés pour le même syndicat, le juge doit analyser les statuts syndicaux
11-06-2025 13-59
Travail à temps partagé : quelle entreprise est responsable en cas de harcèlement d'une salariée durant une période de mise à disposition ?
10-06-2025 15-08
Élection du CSE : le non-respect de l'alternance F/H sur une liste syndicale n'emporte pas l'annulation globale de tous les élus mal positionnés
10-06-2025 13-30
Une proposition de loi prévoit des autorisations d'absence rémunérées pour les salariés souhaitant faire don de leur sang
06-06-2025 15-59
La salariée enceinte qui expose son équipe à des risques psychosociaux peut être licenciée
06-06-2025 14-47