LA FOLIE DES PAPIERS 100% PAIE
Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire
L'indemnité transactionnelle versée suite à un licenciement pour faute grave est soumise à cotisations si elle ne compense pas un préjudice
19-04-2019 00-00
L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié
18-04-2019 00-00
Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages
16-04-2019 00-00
Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019
12-04-2019 00-00
Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas
11-04-2019 00-00
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan
10-04-2019 00-00
Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé
09-04-2019 00-00
Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
08-04-2019 00-00
Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord
05-04-2019 00-00
Les frais de « soirées d'équipe » et les frais de crèche peuvent être totalement exonérés de cotisations
02-04-2019 00-00
L'indemnité transactionnelle versée suite à un licenciement pour faute grave est soumise à cotisations si elle ne compense pas un préjudice
19-04-2019 00-00
L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié
18-04-2019 00-00
Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages
16-04-2019 00-00
Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019
12-04-2019 00-00
Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas
11-04-2019 00-00
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'ACOSS tire un premier bilan
10-04-2019 00-00
Impossible de faire valoir un accord tacite en cas de contrôle URSSAF concluant à une situation de travail dissimulé
09-04-2019 00-00
Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
08-04-2019 00-00
Pénalité pour non-respect de la négociation obligatoire sur les salaires : seule l'absence de négociation est sanctionnée, et non l'absence d'accord
05-04-2019 00-00
Les frais de « soirées d'équipe » et les frais de crèche peuvent être totalement exonérés de cotisations
02-04-2019 00-00
*******************************
Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
19-04-2019 00-00
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
18-04-2019 00-00
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
17-04-2019 00-00
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
16-04-2019 00-00
Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
15-04-2019 00-00
Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes
12-04-2019 00-00
Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ?
12-04-2019 00-00
L'obligation de rechercher la présence d'amiante avant d'effectuer certains travaux est officiellement décalée
11-04-2019 00-00
Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d'un accord de groupe
08-04-2019 00-00
La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre
08-04-2019 00-00
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
19-04-2019 00-00
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
18-04-2019 00-00
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
17-04-2019 00-00
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
16-04-2019 00-00
Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
15-04-2019 00-00
Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes
12-04-2019 00-00
Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ?
12-04-2019 00-00
L'obligation de rechercher la présence d'amiante avant d'effectuer certains travaux est officiellement décalée
11-04-2019 00-00
Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d'un accord de groupe
08-04-2019 00-00
La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre
08-04-2019 00-00