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Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire
Cumul emploi-retraite plafonné : une circulaire sur le nouveau mécanisme d'écrêtement
22-08-2017 00-00
Les tarifs des Pass Navigo en Île-de-France ont augmenté le 1er août 2017
17-08-2017 00-00
La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale »
03-08-2017 00-00
Participation aux jurys d'examen et instances d'emploi ou de formation : mise à jour de la liste des organismes ouvrant droit à congé
27-07-2017 00-00
En 2016, les contrôles des URSSAF (CGSS) ont généré 1,314 milliard d'euros de redressements et 167 millions de remboursements de cotisations
24-07-2017 00-00
Contrôle URSSAF : la mise en demeure peut se référer à la lettre d'observations
20-07-2017 00-00
La restitution d'un indu de versement de transport incombant à l'URSSAF, les juges ne peuvent pas mettre le remboursement à la charge de l'AOT
18-07-2017 00-00
Les sommes versées, même à titre transactionnel, en cas de rupture anticipée d'un CDD sont assujetties à cotisations
13-07-2017 00-00
Dénommer « dommages-intérêts » une indemnité transactionnelle ne suffit pas à lui conférer une nature indemnitaire susceptible de l'exclure de l'assiette des cotisations
12-07-2017 00-00
La prise en charge d'un accident du travail n'est pas opposable à l'employeur qui n'a pas reçu le questionnaire pourtant envoyé à l'assuré
11-07-2017 00-00
Cumul emploi-retraite plafonné : une circulaire sur le nouveau mécanisme d'écrêtement
22-08-2017 00-00
Les tarifs des Pass Navigo en Île-de-France ont augmenté le 1er août 2017
17-08-2017 00-00
La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale »
03-08-2017 00-00
Participation aux jurys d'examen et instances d'emploi ou de formation : mise à jour de la liste des organismes ouvrant droit à congé
27-07-2017 00-00
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24-07-2017 00-00
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20-07-2017 00-00
La restitution d'un indu de versement de transport incombant à l'URSSAF, les juges ne peuvent pas mettre le remboursement à la charge de l'AOT
18-07-2017 00-00
Les sommes versées, même à titre transactionnel, en cas de rupture anticipée d'un CDD sont assujetties à cotisations
13-07-2017 00-00
Dénommer « dommages-intérêts » une indemnité transactionnelle ne suffit pas à lui conférer une nature indemnitaire susceptible de l'exclure de l'assiette des cotisations
12-07-2017 00-00
La prise en charge d'un accident du travail n'est pas opposable à l'employeur qui n'a pas reçu le questionnaire pourtant envoyé à l'assuré
11-07-2017 00-00