LA FOLIE DES PAPIERS | News

LA FOLIE DES PAPIERS 100% PAIE
Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire


La perception d'IJSS maladie est incompatible avec l'exercice d'un mandant de conseiller municipal ou d'une activité associative sans autorisation du médecin traitant
26-06-2017 00-00



Requalification de CDD successifs en CDI : les sommes perçues par le salarié au titre du chômage ne sont pas déduites des rappels de salaire couvrant les périodes non travaillées
23-06-2017 00-00



DSN : à compter du 24 juin 2017, Pôle Emploi mettra à disposition un compte rendu métier après un signalement « fin de contrat » comportant des anomalies
22-06-2017 00-00



Régime de retraite supplémentaire d'entreprise : pour le caractère collectif, attention aux conditions d'ancienneté « continue »
21-06-2017 00-00



Droit de rétraction sur les primes d'intéressement versées en 2016 et 2017 : ce qu'il faut retenir en paye des précisions de l'administration fiscale
20-06-2017 00-00



Versement de transport : le recouvrement et la restitution des indus relèvent uniquement des URSSAF, et pas des autorités organisatrices de transport
19-06-2017 00-00



Une erreur d'interprétation de la convention collective pendant plusieurs mois ne crée pas forcément un usage
16-06-2017 00-00



Jeunes entreprises innovantes : précisions sur les 15% de dépenses de recherche pour les établissements établis dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
15-06-2017 00-00



Pour des cotisations URSSAF non payées à temps, impossible de faire tomber la mise en demeure en invoquant le non-respect de la procédure de vérification des déclarations
14-06-2017 00-00



Jobs d'été : le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels
13-06-2017 00-00