Dépêches paye - Groupe Revue Fiduciaire
Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
24-06-2025 13-08
Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
23-06-2025 15-21
Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
20-06-2025 14-06
L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
19-06-2025 11-15
Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
18-06-2025 16-40
Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs
17-06-2025 11-43
Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru
16-06-2025 12-38
Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés
13-06-2025 12-42
Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant
12-06-2025 17-12
Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025
11-06-2025 16-35
Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026
24-06-2025 13-08
Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP
23-06-2025 15-21
Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ?
20-06-2025 14-06
L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine
19-06-2025 11-15
Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
18-06-2025 16-40
Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs
17-06-2025 11-43
Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru
16-06-2025 12-38
Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés
13-06-2025 12-42
Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant
12-06-2025 17-12
Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025
11-06-2025 16-35
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Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24-06-2025 13-23
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
24-06-2025 12-54
Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
23-06-2025 15-12
Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
23-06-2025 13-51
Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions
20-06-2025 16-19
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
20-06-2025 11-26
Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites
19-06-2025 14-39
Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels
19-06-2025 14-27
Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire
18-06-2025 15-57
Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire
18-06-2025 13-56
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
24-06-2025 13-23
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
24-06-2025 12-54
Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
23-06-2025 15-12
Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
23-06-2025 13-51
Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions
20-06-2025 16-19
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
20-06-2025 11-26
Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites
19-06-2025 14-39
Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels
19-06-2025 14-27
Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire
18-06-2025 15-57
Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire
18-06-2025 13-56