{"id":826,"date":"2016-12-17T16:36:38","date_gmt":"2016-12-17T14:36:38","guid":{"rendered":"http:\/\/lafoliedespapiers.com\/conseils\/?p=826"},"modified":"2017-12-18T20:05:06","modified_gmt":"2017-12-18T18:05:06","slug":"compte-professionnel-prevention-c2p","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lafoliedespapiers.com\/conseils\/compte-professionnel-prevention-c2p\/","title":{"rendered":"C2P : Compte Professionnel de Pr\u00e9vention (C2P)"},"content":{"rendered":"

Votre avis nous int\u00e9resse : [yasr_visitor_votes size=\u00a0\u00bbmedium\u00a0\u00bb]\n

 <\/p>\n

Cet article sur le compte professionnel de pr\u00e9vention de\u00a0 (C2P) vient compl\u00e9ter l’article pr\u00e9c\u00e9dent sur le document unique (DUER).<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Actualit\u00e9 avec l’ordonnance du 22\/09\/2017 : <\/span>le compte personnel de pr\u00e9vention de p\u00e9nibilit\u00e9 (C3P) est rebaptis\u00e9 en compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P) et entre en vigueur d\u00e8s 2018 : En savoir plus<\/a>. 4 facteurs de risques sont supprim\u00e9s. Les modalit\u00e9s d’application feront l’objet de d\u00e9crets \u00e0 venir.
\n<\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p><\/blockquote>\n

Voyons ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans le cadre du C3P :<\/strong> <\/span><\/h3>\n

Choix ou obligation ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

La mise en place du compte p\u00e9nibilit\u00e9 s\u2019impose aux employeurs dont les salari\u00e9s sont expos\u00e9s \u00e0 certains facteurs et au-del\u00e0 de certains seuils.<\/p>\n

Il existe depuis le juillet 2016, 6 nouveaux facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9, ce qui porte \u00e0 10 le nombre total de facteurs \u00e0 prendre en compte et que nous vous pr\u00e9sentons en d\u00e9tail \u00e0 la fin de cet article.<\/p>\n

Tous les salari\u00e9s sont concern\u00e9s, qu\u2019ils soient en CDI ou en CDD, d\u00e8s lors qu\u2019ils ont travaill\u00e9 au moins 1 (un) mois.<\/p>\n

Comment \u00e7a marche ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

Pour chaque facteur de p\u00e9nibilit\u00e9, vous devez appr\u00e9cier si vos salari\u00e9s d\u00e9passent les seuils d\u2019intensit\u00e9 et de dur\u00e9e annuels fix\u00e9s.<\/u><\/strong><\/p>\n

Vous seul avez la comp\u00e9tence technique pour appr\u00e9cier, compte tenu des facteurs de risques et des seuils, si un ou plusieurs de vos salari\u00e9s sont concern\u00e9s par le C3P.<\/p>\n

Vous pouvez faire cette \u00e9valuation seul\u00a0 au regard des conditions habituelles de travail au sein de votre entreprise et\/ou vous baser sur un accord collectif de branche \u00e9tendu ou un r\u00e9f\u00e9rentiel professionnel\u00a0 homologu\u00e9 dans la branche de l\u2019employeur tenant compte des mesures de protection collective et individuelle.<\/p>\n

Attention\u00a0:<\/span><\/p>\n

S\u2019il existe un accord collectif de branche \u00e9tendu, vous pourrez faire votre propre \u00e9valuation mais pas en contradiction avec l\u2019accord de branche.<\/p>\n

S\u2019il existe un r\u00e9f\u00e9rentiel professionnel homologu\u00e9, vous ne pourrez pas faire votre \u00e9valuation personnelle. Il faudra obligatoirement vous y r\u00e9f\u00e9rer. Ce point sujet \u00e0 discussion emp\u00eache aujourd\u2019hui les syndicats de n\u00e9gocier car ils ne souhaitent pas s\u2019engager dans cette voie.<\/p>\n

Que faire de cette information ?<\/strong><\/span><\/h3>\n

Votre appr\u00e9ciation devra \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 votre conseil afin qu\u2019il d\u00e9clare vos salari\u00e9s expos\u00e9s aux caisses de retraite par le biais de la DADS et\/ou de la DSN. Ces d\u00e9clarations permettront \u00e0 l\u2019organisme gestionnaire (CARSAT ou MSA) d\u2019alimenter les comptes en points.<\/p>\n

Vous devrez, d\u2019autre part, compl\u00e9ter le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques en consignant, en annexe du document, les donn\u00e9es collectives utiles \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des expositions et la proportion de salari\u00e9s concern\u00e9s par la p\u00e9nibilit\u00e9.<\/p>\n

Le compte p\u00e9nibilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h3>\n

Le C3P, associ\u00e9 \u00e0 chaque salari\u00e9, est donc aliment\u00e9 en points d\u00e8s lors que ce m\u00eame salari\u00e9 est expos\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs facteurs de p\u00e9nibilit\u00e9 au-del\u00e0 des seuils r\u00e8glementaires.<\/p>\n

Il acquiert ainsi 4 points par ann\u00e9e d\u2019exposition \u00e0 un seul facteur et 8 points en cas d\u2019exposition \u00e0 plusieurs facteurs.<\/p>\n

En cas d\u2019ann\u00e9e incompl\u00e8te, il acquiert 1 point par p\u00e9riode de 3 mois en cas d\u2019exposition \u00e0 1 seul facteur (2 points pour plusieurs). Le compte est plafonn\u00e9 \u00e0 100 points.<\/p>\n

Le nombre de points est multipli\u00e9 par 2 pour les salari\u00e9s n\u00e9s avant 1956.<\/p>\n

Le salari\u00e9 titulaire d\u2019un compte sera inform\u00e9 au plus tard le 30 juin de chaque ann\u00e9e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n

Il pourra demander l\u2019utilisation de ses points pour\u00a0:<\/p>\n