\n<\/span><\/h2>\n
La r\u00e8gle d\u2019or c\u2019est \u2026 d\u2019anticiper\u00a0! <\/em><\/p>\n Pour commencer sur de bonnes bases avec un salari\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rez des formalit\u00e9s faites dans les temps. Il est plus agr\u00e9able de faire signer le contrat de travail \u00e0 son salari\u00e9 d\u00e8s son embauche et cela donne une image positive de votre entreprise.<\/em><\/p>\n En fonction du lieu o\u00f9 votre entreprise se situe, pr\u00e9f\u00e9rez un centre de M\u00e9decine du travail suffisamment proche (cela \u00e9vitera \u00e0 votre salari\u00e9 de mettre une demi journ\u00e9e pour aller passer une visite m\u00e9dicale). Les plus connus sont ASTIA<\/a>, SAMSI<\/a>, SRAS<\/a>, SST<\/a> et SRAS<\/a> pour les entreprises du BTP.<\/p>\n L’adh\u00e9sion \u00e0 un centre de m\u00e9decine du travail est obligatoire et votre responsabilit\u00e9 d’employeur peut \u00eatre gravement engag\u00e9e en cas de manquement donc adh\u00e9rez \u00e0 un centre !<\/p>\n A ce stade, vous mettez \u00e0 plat les caract\u00e9ristiques du contrat que vous souhaitez.<\/p>\n Votre futur salari\u00e9 peut-il vous faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un contrat aid\u00e9\u00a0? (Contrat Unique d’Insertion, contrat d’avenir, etc.). Contactez POLE EMPLOI et demandez \u00e0 votre salari\u00e9 de contacter son agence pour savoir s\u2019il rentre dans le cadre d\u2019un contrat aid\u00e9.<\/p>\n Souhaitez-vous embaucher en CDI (contrat \u00e0 dur\u00e9e Ind\u00e9termin\u00e9) ? ou en CDD (contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e) ?<\/p>\n Pouvez-vous embaucher en CDD ?<\/p>\n Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9 ne peut \u00eatre conclu que pour des raisons limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi :<\/p>\n Combien d’heures par semaine ? un temps complet ? un temps partiel ? quels horaires de travail dans la semaine ?<\/p>\n Attention<\/strong>, \u00e0 compter du 1er<\/sup> juillet 2014, la dur\u00e9e minimale de travail \u00e0 temps partiel est de 24 heures par semaine sauf d\u00e9rogations (\u00e9tudiants, employeurs multiples et volont\u00e9 \u00e9crite du salari\u00e9). Avant de souscrire un contrat de moins de 24 heures, pensez \u00e0 demander les justificatifs vous permettant de le faire. Regardez votre convention collective\u00a0! celle-ci peut \u00e9galement vous permettre d\u2019embaucher \u00e0 moins de 24 heures par semaine sous certaines conditions.<\/p>\n Fa\u00eetes vous conseiller\u00a0! Cette \u00e9tape est primordiale et certaines clauses du contrat de travail peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires voire essentielles afin de vous pr\u00e9server le plus possible (mobilit\u00e9, mat\u00e9riels, non concurrence, etc.)<\/p>\n Attention<\/strong>, le CDD est \u00e0 produire dans les 2 jours de l’embauche.<\/p>\n Exemple : vous concluez un CDD \u00e0 compter du 01\/09\/2014. Vous devez transmettre le contrat \u00e0 votre salari\u00e9 avant le 03\/09\/2014. Au-del\u00e0, le contrat pourra \u00eatre requalifi\u00e9 en CDI en cas de proc\u00e9dure du salari\u00e9.<\/em><\/p>\n Le CDI, lui, n\u2019est pas forc\u00e9ment \u00e9crit toutefois il est fortement conseill\u00e9 de le faire dans tous les cas\u00a0! sans contrat, vous ne pourrez pas\u00a0 vous pr\u00e9server gr\u00e2ce \u00e0 des clauses qui, si elles ne sont \u00e9crites, n\u2019existent pas\u00a0! le CDI est \u00e0 produire dans le mois de l’embauche mais pr\u00e9f\u00e9rez le faire au plus t\u00f4t\u00a0!<\/p>\n Si vous concluez un contrat de travail avec un salari\u00e9 \u00e9tranger qui ne parle pas bien le fran\u00e7ais, pensez \u00e0 lui demander si quelqu\u2019un de son entourage peut lui traduire le contrat qui doit \u00eatre en fran\u00e7ais. Si c\u2019est le cas, faites faire une attestation \u00e0 son proche attestant qu\u2019il a effectivement traduit le contrat \u00e0 votre salari\u00e9. Sinon, essayez de trouver quelqu\u2019un qui puisse le traduire (le salari\u00e9 pourra le demander).<\/p>\n Attention<\/strong>, \u00e9galement, vous devez v\u00e9rifier la nationalit\u00e9 de votre futur salari\u00e9<\/strong>. Si votre salari\u00e9 est de nationalit\u00e9 \u00e9tranger (hors Union Europ\u00e9enne), il doit poss\u00e9der un titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9 lui permettant de travailler en France. Il doit vous montrer l\u2019original de ce titre et vous devez en faire une copie (\u00e0 partir de l\u2019original et non d\u2019une copie). Vous avez l\u2019obligation de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ce titre aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.<\/p>\n Cette condition est pr\u00e9sum\u00e9e remplie si votre salari\u00e9 vous pr\u00e9sente le justificatif de POLE EMPLOI mentionnant son inscription en tant que demandeur d\u2019emploi.<\/p>\n Tant que ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pouvez pas embaucher ce salari\u00e9\u00a0!<\/p>\n Attention au titre temporaire<\/strong>, cette formalit\u00e9 devra \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode et vous ne pourrez pas le faire travailler tant qu\u2019il n\u2019aura pas son titre de renouvellement.<\/p>\n Vous pouvez faire cette d\u00e9claration dans les 8 jours avant<\/strong> l’embauche, le dernier d\u00e9lai \u00e9tant le jour de l’embauche \u00e0 l’heure de l’embauche.<\/p>\n Exemple : <\/em><\/p>\n Vous embauchez votre salari\u00e9 le 15\/07\/2014 \u00e0 8h30, vous avez du 07 au 15\/07 pour faire votre DPAE. Le dernier d\u00e9lai \u00e9tant le 15\/07 \u00e0 8h30 (au-del\u00e0, vous pouvez \u00e9videmment la faire car il vaut mieux \u00eatre en retard que de ne pas la faire du tout, cependant, l’URSSAF vous notifiera un rappel \u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure et mieux vaut ne pas trop avoir de rappels de l’URSSAF si on ne veut pas avoir de contr\u00f4le\u2026).<\/em><\/p>\n Vous devez poss\u00e9der ou vous procurer un registre unique du personnel<\/p>\n Vous trouverez ce registre dans les librairies sp\u00e9cialis\u00e9es ou dans les magasins de fournitures de bureau.<\/p>\n A chaque salari\u00e9 entrant ou quittant l’entreprise, vous devez l’indiquer dans le registre :<\/p>\n Les titres des \u00e9trangers sont \u00e0 annexer au registre.<\/p>\n Ce registre est \u00e0 conserver au sein de votre entreprise pour pr\u00e9sentation en cas de contr\u00f4le inopin\u00e9 de l’inspection du travail.<\/p>\n Une fois l’adh\u00e9sion au centre de m\u00e9decine du travail confirm\u00e9e (d\u00e9livrance de votre num\u00e9ro d\u2019adh\u00e9rent), contactez le centre et prenez rendez-vous pour une visite m\u00e9dicale d’embauche pour votre salari\u00e9. La visite m\u00e9dicale doit \u00eatre effectu\u00e9e sur les heures de travail (ou le temps pass\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 si la visite est effectu\u00e9e hors temps de travail)<\/p>\n Cette formalit\u00e9 vous incombe. Ainsi, prenez soin de bien l’effectuer car l’aptitude ou l’inaptitude au travail de votre salari\u00e9 d\u00e9pend de cette visite qui doit \u00eatre effectu\u00e9e durant la p\u00e9riode d’essai. Alors n\u2019attendez pas que le centre vous contacte\u00a0! prenez les devant car la plupart du temps, le centre ne le fait jamais et vous restez responsable de cet acte \u2026 <\/strong><\/p>\n Le salari\u00e9 se rendra \u00e0 sa visite et reviendra avec une fiche d’aptitude au travail en 2 exemplaires dont un pour vous<\/strong> et sur lequel sera indiqu\u00e9e l’aptitude de votre salari\u00e9.<\/p>\n Il peut arriver que le m\u00e9decin du travail indique des r\u00e9serves ou signale des am\u00e9nagements de poste \u00e0 respecter, pensez \u00e0 bien lire cette fiche d’aptitude\u2026<\/p>\n Si votre salari\u00e9 est indiqu\u00e9 comme \u00e9tant apte, pas de probl\u00e8me.<\/p>\n Vous avez d\u00e9sormais effectu\u00e9 toutes les formalit\u00e9s obligatoires pour embaucher un salari\u00e9 dans les r\u00e8gles de l’art.<\/strong><\/em><\/p>\n Maintenant, \u00e0 vous de trouver ensemble l’\u00e9quilibre n\u00e9cessaire \u00e0 une collaboration constructive et p\u00e9renne pour votre entreprise !<\/em> <\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vous avez la possibilit\u00e9 de noter cet article !<\/p>\n <\/p>\n Auteur\u00a0: La Folie Des Papiers<\/a><\/em> <\/p>\n Votre avis nous int\u00e9resse : [yasr_visitor_votes size=\u00a0\u00bbmedium\u00a0\u00bb]<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Votre avis nous int\u00e9resse : [yasr_visitor_votes size=\u00a0\u00bbmedium\u00a0\u00bb] Pr\u00e9sentation des 5 \u00e9tapes incontournables repr\u00e9sentant les formalit\u00e9s obligatoires pour embaucher un salari\u00e9 ! La r\u00e8gle d\u2019or c\u2019est \u2026 d\u2019anticiper\u00a0! Pour commencer sur de bonnes bases avec un salari\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rez des formalit\u00e9s faites dans les temps. 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2- \u00c9laborez votre projet de contrat de travail <\/strong><\/span><\/h3>\n
\n
3- Proc\u00e9dez \u00e0 la D\u00e9claration Pr\u00e9alable A l’Embauche (DPAE) aupr\u00e8s de l’URSSAF<\/strong><\/span><\/h3>\n
4- Compl\u00e9tez votre registre unique du personnel<\/strong><\/span><\/h3>\n
![\"registre](\"https:\/\/i0.wp.com\/lafoliedespapiers.com\/conseils\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/registre-du-personnel1.jpg?resize=245%2C206\")
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<\/p>\n5- Programmez la visite m\u00e9dicale d’embauche de votre salari\u00e9<\/strong><\/span><\/h3>\n
\nPrestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’externalisation de la paie.<\/em>
\nTOULOUSE<\/a> | 05.82.95.67.21<\/a> | Devis Gratuit<\/a><\/em><\/p>\n